Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour :

À noter : ces CGV sont un modèle “propre et clair” adapté à ton activité (plateforme/marketing). Pour une version béton juridique (notamment sur les prix, abonnements, résiliation, SLA, etc.), il faudra aligner avec ton offre commerciale exacte.

1. Identité du vendeur

EURL United-Web 2000 International Network
380 Route de Travaillan, 84850 Camaret-sur-Aigues – France
Tél. : 06 14 95 03 04 — E-mail : info@regio360.com
SIRET : 5050991700200017 — TVA : FR 945 050 917 02 — RCS : TGI 505091702

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente de prestations et/ou services proposés sur le site Regio360 (présentation, mise en avant, contenus, intégration de visites virtuelles, etc.).

3. Champ d’application

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client professionnel, sauf conditions particulières convenues par écrit.

4. Description des services

Création et publication de contenus (textes, images, fiches établissement).
Intégration d’une visite virtuelle/360° (si fournie ou réalisée).
Mise en avant sur une page officielle/partenaire (selon l’offre).

5. Commande

La commande est considérée comme ferme après validation écrite (devis signé, bon de commande, e-mail de confirmation) et, le cas échéant, réception d’un acompte.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Les modalités de paiement (comptant, échéancier, abonnement) sont précisées sur le devis ou le contrat. Toute facture est payable à la date d’échéance mentionnée.

7. Délais et livraison

Les délais de mise en ligne ou de livraison des contenus sont donnés à titre indicatif. Le client s’engage à fournir dans les meilleurs délais les éléments nécessaires (textes, photos, logos, accès, validations).

8. Obligations du client

Fournir des informations exactes et à jour.
Garantir qu’il dispose des droits sur les contenus fournis.
Valider les contenus dans des délais raisonnables.

9. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les droits sur les créations réalisées par le prestataire demeurent sa propriété jusqu’au paiement complet. Les contenus fournis par le client restent sous sa responsabilité.

10. Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.). La responsabilité, si elle est engagée, est limitée au montant payé par le client au titre de la prestation concernée.

11. Résiliation

En cas de manquement grave d’une partie, l’autre partie pourra résilier après mise en demeure restée sans effet. Les conditions spécifiques (abonnement, engagement) figurent sur le devis/contrat.

12. Données personnelles

Le traitement des données est réalisé conformément à la réglementation applicable. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité (si publiée).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire, sauf dispositions impératives contraires.

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